Services proposés

Artransfer est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs d'œuvres d'art sur le marché secondaire. En tant qu'intermédiaire, Artransfer héberge les annonces publiées par les vendeurs et facilite les transactions entre utilisateurs.

Artransfer n'est partie à aucune transaction entre utilisateurs, n'achète ni ne vend d'œuvres figurant sur la plateforme. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services de mise en relation et d'intermédiation décrits dans les présentes CGU. Artransfer propose notamment : mise en ligne et consultation d'annonces, facilitation des transactions via un système de paiement sécurisé et un compte séquestre, recherche sur-mesure d'œuvres, outil gratuit d'inventaire de collection, et coordination de l'expédition via des prestataires partenaires.

Conditions d'utilisation

En accédant à la plateforme Artransfer, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement. L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment habilitées agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Politique de confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité (Chapitre III), conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. En vous inscrivant, vous acceptez les pratiques de traitement des données qui y sont décrites.

Restriction d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser la plateforme Artransfer. En vous inscrivant, vous garantissez avoir atteint cet âge et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Artransfer décline toute responsabilité pour les conséquences liées à une fausse déclaration d'âge.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme — structure, design, textes, images, logos, bases de données — est la propriété exclusive d'Artransfer SAS ou de ses partenaires, protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Artransfer une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux besoins du fonctionnement de la plateforme et à sa durée d'utilisation. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou à la clôture du compte. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés.

Comptes utilisateurs

Pour accéder aux services d'Artransfer, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Un seul compte par utilisateur est autorisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

En cas de compromission suspectée, vous devez nous en informer immédiatement à hello@artransfer.com. Artransfer se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, d'informations erronées ou de comportement frauduleux.

Conditions générales de tiers

Certaines fonctionnalités font appel à des services tiers (notamment Stripe pour le traitement des paiements) régis par leurs propres conditions générales. Artransfer affichera un lien vers ces conditions lorsqu'elles s'appliquent. Il vous appartient de les lire et de les accepter préalablement à l'utilisation des services concernés.

Ajout d'œuvres sur la plateforme

Seules les œuvres remplissant l'ensemble des conditions suivantes peuvent être publiées :

• Le vendeur est titulaire du droit de propriété et habilité à transférer ce droit
• La vente ou la détention de l'œuvre ne viole aucun droit de tiers ni aucune réglementation applicable
• L'œuvre est authentique et non contrefaisante — le vendeur en assume seul la responsabilité
• Les photographies et descriptions reflètent fidèlement l'état réel de l'œuvre, y compris tout défaut visible
• Les photographies sont originales et appartiennent au vendeur — l'utilisation d'images trouvées sur Internet est strictement interdite

La publication d'une annonce validée constitue une offre de vente. Le vendeur peut retirer son annonce à tout moment avant acceptation. Toute modification de prix entraîne une nouvelle modération.

Paramètres de classement des annonces

Les annonces sont triées par défaut par pertinence, en tenant compte de la pertinence par rapport à la requête, des préférences et de l'historique de navigation du compte acheteur, et de la date d'entrée en catalogue. Artransfer ne perçoit aucune rémunération de la part des vendeurs en contrepartie d'un meilleur classement.

Achat d'œuvres sur la plateforme

Les acheteurs peuvent acquérir des œuvres via les boutons "Acheter" ou "Faire une offre". La finalisation du paiement crée un contrat juridiquement contraignant entre l'acheteur et le vendeur. Artransfer n'est pas partie à ce contrat.

Toute transaction effectuée en dehors de ces boutons est réalisée aux risques et périls de l'utilisateur. Artransfer ne fournit aucun des services associés (séquestre, suivi, médiation) pour les transactions hors plateforme.

Recherche sur-mesure d'œuvres d'art

Via l'onglet "Trouver", Artransfer propose un service de recherche personnalisée d'œuvres. L'utilisateur renseigne ses critères (artiste, médium, budget, etc.) et l'équipe Artransfer mobilise son réseau. Ce service est soumis à disponibilité et ne constitue pas une garantie de résultat.

Suivi d'expédition

Artransfer fournit un outil de suivi en ligne qui restitue uniquement les informations communiquées par les transporteurs partenaires. Artransfer décline toute responsabilité en cas d'informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes transmises par le prestataire de transport.

Délai de contestation pour une œuvre non conforme

Les conditions applicables en cas de non-conformité d'une œuvre livrée sont détaillées au Chapitre II (CGV), notamment les délais de signalement, les modalités de retour et les recours disponibles.

Paiement

Artransfer propose trois modes de paiement :

• Bank card (credit or debit) — processed via Stripe, a licensed payment service provider
• Bank transfer — the buyer has 48 hours from booking confirmation to complete the transfer; failing this, the booking is cancelled
• 3-instalment payment at no charge — available only where the seller has agreed (shown on the listing); the first payment must be made within 48 hours of placing the order

Tous les prix sont exprimés en euros (€). Pour les ventes entre particuliers, la TVA n'est pas applicable. Pour les ventes impliquant un professionnel assujetti à la TVA, la mention applicable est précisée sur la fiche de l'œuvre.

Les fonds sont conservés sur un compte séquestre géré par Artransfer jusqu'à la finalisation de la transaction.

Finalisation de transaction

Le prix est conservé en séquestre jusqu'à la finalisation de la transaction, qui intervient : lorsque l'acheteur valide la conformité dans le délai de contestation ; automatiquement à l'expiration du délai de contestation de 48 heures après livraison si aucun problème n'a été signalé ; ou après résolution d'un litige signalé dans les délais. Une fois la transaction finalisée, les fonds sont immédiatement virés au compte bancaire du vendeur, net de la commission Artransfer.

Restrictions d'utilisation du système de paiement

Le système de paiement intégré est exclusivement réservé aux transactions effectuées par l'utilisateur pour son propre compte. Il est interdit de le céder, sous-louer ou mettre à disposition de tiers. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Vérifications KYC (Connaissance du client)

Conformément aux réglementations LCB-FT applicables, Artransfer et son prestataire de paiement peuvent exiger la vérification de l'identité des utilisateurs lorsque certains seuils financiers sont atteints ou en cas de soupçon d'activité frauduleuse. Les documents pouvant être demandés incluent : pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, ou tout autre document pertinent. En cas de refus de coopérer, le compte pourra être suspendu et les fonds bloqués.

Expédition des œuvres

Artransfer ne dispose pas de service d'expédition propre. Les options d'expédition disponibles et leurs modalités sont détaillées au Chapitre II (CGV). Artransfer peut modifier à tout moment la liste des prestataires de transport proposés. L'acheteur choisit son option d'expédition lors du paiement. Le vendeur est tenu d'utiliser l'option choisie par l'acheteur, à défaut de quoi la transaction pourra être annulée.

Messagerie sur la plateforme

La messagerie privée est exclusivement réservée aux échanges d'informations relatifs aux œuvres du catalogue. Il est interdit d'y envoyer des messages publicitaires, des spams, des contenus illicites, insultants, diffamatoires ou susceptibles de constituer du harcèlement. Artransfer peut utiliser des systèmes automatisés de détection pouvant entraîner le blocage du message, un avertissement ou la suspension du compte.

Inventaire de collection

Artransfer met à disposition un outil gratuit d'inventaire de collection permettant aux utilisateurs de gérer et suivre leurs acquisitions : suivi des ventes et achats, analyse de la valorisation de la collection, accès à des services partenaires (assurance, encadrement, photographie). Ces données sont strictement personnelles et confidentielles.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est entièrement responsable des informations qu'il publie, des œuvres qu'il propose et des transactions qu'il conclut. Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables. Sont notamment interdits : la contrefaçon, le blanchiment d'argent, la vente d'œuvres volées ou illicitement exportées, la diffusion d'informations erronées, l'usurpation d'identité, et toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Obligations des utilisateurs

Lors de l'utilisation de la plateforme, chaque utilisateur s'engage notamment à : fournir des informations exactes et les maintenir à jour ; ne créer qu'un seul compte ; ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ; fournir des descriptions objectives et exactes des œuvres mises en vente ; ne pas reproduire les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'Artransfer ; ne pas utiliser de techniques d'extraction automatisée de données (scraping, crawling, data mining) ; ne pas partager de contenus trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Ces obligations s'appliquent indistinctement aux utilisateurs particuliers et professionnels.

Restriction et blocage de comptes

En cas de manquement aux présentes CGU, Artransfer peut prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée :

• Restriction: limitation of access to certain features (listing, messaging, transactions)
• Temporary blocking: account suspension with the ability to complete ongoing transactions
• Permanent blocking: for serious or repeated breaches, or proven fraudulent conduct

L'utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs, sauf si cette information risque de compromettre une procédure en cours.

Droits et obligations d'Artransfer

Artransfer peut à tout moment modifier l'organisation de la plateforme, ses fonctionnalités ou ses éléments d'interface, sous réserve de ne pas modifier le contenu publié par les utilisateurs ni restreindre leurs droits définis aux présentes CGU. Artransfer peut suspendre ou cesser l'exploitation de la plateforme sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours, sauf en cas de force majeure.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Artransfer propose un dispositif de médiation de la consommation pour les utilisateurs particuliers (non professionnels). En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français. Pour les utilisateurs professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social d'Artransfer SAS. Pour les utilisateurs consommateurs, la compétence est déterminée conformément aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation (article R.631-3), permettant notamment au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Artransfer, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, action, dommage ou coût (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant directement de votre violation des présentes CGU ou de l'utilisation abusive de la plateforme.

Limitation de responsabilité

Artransfer ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, de l'inexactitude des informations publiées par les vendeurs, ou de tout manquement imputable à un tiers (transporteur, prestataire de paiement, etc.). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde d'Artransfer, ni aux droits légaux impératifs des consommateurs.

Modification des présentes CGU

Artransfer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme au-delà de cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur au moment de la finalisation du paiement par l'acheteur. Artransfer n'est pas partie à ce contrat. La vente porte sur l'œuvre telle que décrite dans l'annonce (dénomination, artiste, technique, dimensions, état, certificat d'authenticité le cas échéant). Le vendeur garantit la conformité de l'œuvre livrée à cette description.

Prix et commission

Le prix de l'œuvre est fixé librement par le vendeur. Artransfer perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le montant de cette commission est précisé dans la grille tarifaire disponible sur la page Tarifs. Le prix affiché sur la fiche de l'œuvre est le prix total payé par l'acheteur, commission incluse. Le vendeur perçoit le prix net de la commission. Le régime de TVA applicable dépend du statut du vendeur (particulier ou professionnel assujetti) et est précisé sur la fiche de l'œuvre.

Droit de rétractation (acheteurs particuliers)

Livraison et transfert de risques

Le vendeur est responsable de l'emballage de l'œuvre et de sa remise au transporteur sélectionné par l'acheteur. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient à la livraison de l'œuvre à l'acheteur ou en point de retrait. En cas de dommage survenu pendant le transport, l'acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Artransfer dans les 48 heures suivant la livraison.

Conformité de l'œuvre — Délai de contestation

Upon receipt of the artwork, the buyer has 48 hours to report any non-conformity via the platform ("Report an issue" button). After this period, and unless the right of withdrawal is exercised, the transaction is automatically validated.

Constitue une non-conformité toute différence significative entre l'œuvre reçue et sa description (état, dimensions, technique, présence d'un certificat mentionné, etc.). En cas de signalement dans les délais : Artransfer contacte le vendeur et l'acheteur pour tenter une résolution amiable ; si la non-conformité est avérée, le vendeur prend en charge les frais de retour et procède au remboursement intégral de l'acheteur ; en cas de désaccord, le litige est soumis à la médiation prévue à l'article 25 des CGU.

Garanties légales (acheteurs particuliers)

Indépendamment du délai de contestation de 48 heures, les acheteurs particuliers bénéficient des garanties légales suivantes :

• Statutory conformity warranty (Art. L.217-3 et seq. of the French Consumer Code): 2 years from delivery for sales between a professional seller and a consumer buyer
• Warranty against hidden defects (Art. 1641 et seq. of the French Civil Code): applicable to all sales, allowing the buyer to seek cancellation of the sale or a price reduction

Pour les ventes entre particuliers, seule la garantie contre les vices cachés s'applique.

Authenticité des œuvres

Le vendeur garantit l'authenticité de l'œuvre telle que décrite et déclare détenir les documents d'authenticité mentionnés. En cas de contestation après la vente, l'acheteur peut faire appel à un expert indépendant. Si la contrefaçon est avérée, la vente est nulle de plein droit et le vendeur rembourse intégralement l'acheteur, frais inclus.

Annulation d'une commande

Une commande peut être annulée : par l'acheteur avant la prise en charge de l'œuvre par le transporteur, en contactant le service client Artransfer ; par le vendeur avant expédition, uniquement en cas de force majeure dûment justifiée ou d'indisponibilité de l'œuvre non imputable à sa négligence ; par Artransfer en cas de non-respect des CGU ou de suspicion de fraude. En cas d'annulation imputable au vendeur après acceptation de l'offre, le vendeur devra indemniser l'acheteur des frais éventuels engagés.

Droit de suite

Conformément à la directive européenne 2001/84/CE et aux articles L.122-8 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le droit de suite est applicable aux ventes d'œuvres originales d'artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans, lorsque le vendeur est un professionnel du marché de l'art et que le prix de vente excède 750 €. Lorsqu'il est applicable, le droit de suite est à la charge du vendeur. Artransfer peut, à la demande du vendeur professionnel, prendre en charge la collecte et le reversement du droit de suite. Contacter hello@artransfer.com pour tout renseignement.

Obligations déclaratives (lutte contre le blanchiment)

Conformément à l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment, les transactions sur le marché de l'art supérieures à 10 000 € en espèces sont interdites. Artransfer est soumise aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Les acheteurs et vendeurs s'engagent à coopérer avec Artransfer pour satisfaire aux obligations légales LCB-FT.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Stripe — transaction processing and secure storage of banking data
• Partner carriers — for delivery coordination
• Odoo — platform host
• Tracfin — where legally required to report (anti-money laundering)
• Judicial or administrative authorities — upon lawful request

Artransfer ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos droits

Sécurité des données

Artransfer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, accès restreint selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès, politique de mots de passe renforcée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Cookies

Notre politique détaillée en matière de cookies est disponible au Chapitre IV. En résumé, nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme, des cookies analytiques (avec votre consentement) et des cookies de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.

Modification de la présente politique

Artransfer peut modifier la présente politique à tout moment. Toute modification significative vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière visible sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations sur votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites. Conformément à la réglementation française (délibération CNIL n°2020-091), tout dépôt de cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du service requiert votre consentement préalable.

Cookies utilisés sur Artransfer

Gérer vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur "Gérer les cookies" en bas du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ce qui peut affecter le fonctionnement de la plateforme (connexion au compte, paiement).

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Éditeur du site

Hébergeur du site

Activité réglementée — Marché de l'art

Artransfer exerce une activité d'intermédiaire sur le marché de l'art secondaire et est soumise aux obligations suivantes :

• Obligations de vigilance et de déclaration de soupçon au titre de la LCB-FT, conformément à l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020
• Déclaration auprès de Tracfin
• Application des règles relatives au droit de suite (art. L.122-8 CPI) pour les œuvres éligibles

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, visuels, marques, logos) est la propriété exclusive d'Artransfer SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour toute demande : hello@artransfer.com.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Artransfer est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image d'Artransfer et qu'ils soient retirés sur simple demande. Artransfer n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés depuis la plateforme.

Médiation de la consommation

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au présent site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.